Code APE en micro-entreprise : trouver, corriger, 2027

On découvre souvent son code le jour où un assureur le demande, avec un libellé qui ne ressemble pas tout à fait à son métier. Ce décalage ne change en général rien à ce que vous payez. Il compte davantage en 2026 : l’Insee attribue à chaque entreprise son futur code et laisse une fenêtre pour le rectifier.

À quoi sert le code APE d’un micro-entrepreneur ?

APE signifie « activité principale exercée ». Le code est tiré de la nomenclature d’activités française, la NAF, d’où son autre nom de code NAF. Il se lit de gauche à droite, du plus large au plus fin :

• les deux premiers chiffres donnent la division (62 : programmation, conseil et autres activités informatiques) ;
• le troisième précise le groupe, le quatrième la classe ;
• la lettre finale désigne la sous-classe, le niveau propre à la France.

La version en vigueur depuis 2008, la NAF rév. 2, compte 21 sections, 88 divisions et 732 sous-classes. Chaque entreprise n’en reçoit qu’une, même si elle exerce plusieurs métiers.

Son usage premier est statistique. Il sert aussi de repère : assureurs et banques s’en servent pour situer votre métier, certaines aides publiques ont défini leurs bénéficiaires par listes de codes, et si vous embauchez, il figure sur les bulletins de paie.

Ce que le code ne décide pas

Beaucoup pensent que ce code fixe le régime social ou fiscal. Il n’en est rien : il n’a pas de valeur juridique et ne peut pas être invoqué pour obtenir ou refuser un droit. Ce qui compte, c’est la nature de l’activité déclarée : vente, prestation commerciale ou artisanale, activité libérale.

Un graphiste codé 74.10Z qui vend aussi des affiches cotise au taux des services sur ses prestations et au taux de la vente sur ses ventes. La ventilation se fait dans la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires, et le seuil à surveiller reste celui du plafond de la micro-entreprise pour 2026.

Retrouver son code en deux minutes

Le code est attribué automatiquement dès que l’immatriculation est validée. Quatre chemins pour le retrouver :

1. L’avis de situation au répertoire Sirene, téléchargeable gratuitement sur le site de l’Insee avec votre numéro Siren. C’est le document qui fait foi.
2. L’Annuaire des entreprises de l’État, en tapant votre nom ou votre Siren : le code et son libellé s’affichent en tête de fiche.
3. Votre espace sur le guichet des formalités des entreprises, où le code apparaît après validation du dossier de création.
4. L’extrait du registre national des entreprises, utile quand un organisme exige un justificatif.

Le code APE n’a pas à figurer sur vos factures : les mentions obligatoires d’une facture exigent le numéro Siren ou Siret, pas le code d’activité.

Plusieurs activités : lequel l’emporte ?

Une micro-entreprise peut cumuler des activités, mais elle n’a qu’un seul code APE. L’Insee retient l’activité principale selon trois règles.

• Si toutes les activités sont industrielles, on retient celle qui occupe le plus de salariés.
• Si elles sont commerciales ou de services, on retient celle qui dégage le plus gros chiffre d’affaires.
• Si l’entreprise mêle industrie et commerce, l’activité est en général classée industrielle dès que la part industrielle atteint 25 % du chiffre d’affaires, avec un examen au cas par cas.

Sans salarié, c’est donc le chiffre d’affaires qui tranche. Si l’activité secondaire du départ devient la principale, le code d’origine ne décrit plus votre entreprise.

Faire corriger un code ou changer d’activité

Votre activité a changé. Il ne s’agit plus d’un code à corriger mais d’une modification de l’entreprise. Elle se déclare sur le guichet des formalités des entreprises, pas à l’URSSAF ni à l’Insee. L’Insee met ensuite le code à jour à partir de votre déclaration. Si la nouvelle activité relève d’une autre catégorie, par exemple de la vente vers le service, vos taux et votre plafond changent aussi.

Votre activité n’a pas changé, mais le code est faux. Le signalement se fait directement auprès de l’Insee, par son service en ligne de demande de modification du code d’activité principale. Joignez une description précise du métier et, en cas d’activités multiples, la répartition du chiffre d’affaires : citer un autre code sans expliquer ce que vous faites mène rarement au succès.

Vérifiez ensuite le résultat sur un avis de situation Sirene récent. Arrêter une activité relève aussi de la modification ; seule la fermeture de la micro-entreprise met fin au code.

La bascule de janvier 2027

Le 1er janvier 2027, la nomenclature NAF 2025 remplacera la NAF rév. 2 pour tous les codes APE. L’Insee reclasse d’office chaque entreprise. La nouvelle version compte 22 sections, 87 divisions, 651 classes et 747 sous-classes, et la lettre Z disparaît au profit de Y, G, H ou J.

Nous avons passé la table de correspondance officielle au crible. Sur les 732 codes actuels, 420 gardent leurs quatre chiffres et ne changent que de lettre (57 %), 100 changent de numéro (14 %), et 212 sont éclatés entre plusieurs codes nouveaux (29 %). Pour ceux-là, l’Insee a dû choisir à votre place.

Le cas du VTC l’illustre bien : aujourd’hui, taxis et VTC partagent le même code, alors qu’à partir de 2027 chacun aura le sien. Si vous préparez l’activité, notre page sur les étapes pour devenir chauffeur VTC détaille le reste du parcours.

Pendant toute l’année 2026, sirene.gouv.fr affiche, à partir de votre Siren, votre « code APE 2025 » et son libellé, et permet d’en demander la rectification. Si le libellé ne décrit pas votre métier, signalez-le maintenant.

Téléchargez aujourd’hui votre avis de situation Sirene et comparez le libellé à ce que vous faites vraiment. Puis tapez votre Siren sur sirene.gouv.fr pour lire votre code 2027 : si votre activité figure parmi les codes éclatés, vérifiez la sous-classe retenue et demandez sa correction avant la fin de l’année.