Régime micro · fiches datées Statut Auto-Entrepreneur Les seuils
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Tout se joue sur cinq seuils

Le régime micro est simple une fois qu'on les connaît, et pénible quand on les découvre en cours d'année. Les voici en entier, avec ce qui se passe le jour où on les franchit.

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Le principe des fiches

Une fiche, un sujet, un chiffre daté

Pas de guide fourre-tout : un seuil, une déclaration, un cumul par page, avec le taux applicable et sa date. Ce qui a changé cette année est signalé, ce qui reste flou est dit comme tel.

Les montants, plus bas
  1. 01SeuilsPlafonds et seuilsCe qui déclenche la sortie du régime, le prorata de la première année, le dépassement.3 fiches
  2. 02CotisationsCotisations et TVATaux par activité, ACRE, versement libératoire, bascule de franchise, échéances.7 fiches
  3. 03FormalitésDéclarationsURSSAF, impôts, facturation, livre des recettes : quoi remplir, où, et quand.10 fiches
À l'origine du site

Six ans à instruire des dossiers de création

Plusieurs milliers de dossiers vus passer en centre de formalités, et toujours les mêmes erreurs : mauvaise activité déclarée, plafond mal compris, TVA qui tombe sans prévenir. Ce site montre le tableau en entier, avant la faute.

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Vous démarrez, ou vous approchez d'un plafond ?

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En haut de la pile

DéclarationsContrôle Urssaf après radiation : délais, pièces et recoursUne micro-entreprise radiée peut être contrôlée par l'Urssaf. Prescription de 3 ou 5 ans, étapes, pièces à garder et recours expliqués.7 octobre 2026Lire la fiche →
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Les cinq seuils

Longueur de barre proportionnelle au montant : c'est l'écart entre le plafond du régime et le seuil de TVA qui surprend le plus, parce que le second tombe bien avant le premier.

Vente de marchandisesPlafond du régime203 100 €

Dépassement deux années de suite : sortie du régime au 1er janvier suivant

Vente — TVAFranchise en base85 000 €

Au-delà, TVA due dès le 1er jour du mois de dépassement

Services et libéralPlafond du régime83 600 €

Même règle de sortie que pour la vente

Services — TVAFranchise en base37 500 €

Facturer la TVA, la déclarer, la reverser — et la récupérer sur les achats

Seuil majoré de TVATolérance41 250 €

Entre le seuil et le seuil majoré, la franchise tient jusqu'à la fin de l'année

Ce qui reste après cotisations

Cotisations sociales, contribution à la formation et, si vous l'avez choisi, versement libératoire de l'impôt. Hors ACRE et hors CFE.

23 610 € après 6 360 € de cotisations et 90 € de formation

Les taux évoluent : vérifiez la date de mise à jour de la fiche correspondante avant de vous en servir pour un budget.

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